Savez-vous que la SMLH
est habilitée à recevoir vos legs,
donations et assurances-vie ?

Notre Société, reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 27 mars 1922, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Ces libéralités nous permettent notamment d'aider les sociétaires qui rencontrent des difficultés financières et, d'une manière générale, constituent une source importante de notre œuvre de solidarité.

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

> Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.

> Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.

Quelles sont les différences formes de legs ?

> Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) qui seront attribués à une personne désignée.

> Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de ses biens). Les biens ainsi légués ne sont pas désignés par écrit, objet par objet.

> Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.

Comment faire une donation ?

La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire. Toutefois vous avez la possibilité d'effectuer "un don manuel" (somme d'argent, chèque ou virement) sans formalité particulière.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.

Comment transmettre une assurance-vie ?

Vous pouvez transmettre une assurance-vie en indiquant, à la clause bénéficiaire, le nom de la ou des personnes physiques ou morales qui recueilleront tout ou partie du montant assuré au moment du décès.

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service entraide au 01.47.05.77.20, ou par mail en cliquant ici.

 

 
36. Assemblée annuelle de Châteauroux

Le comité de Châteauroux, fort de 68 membres s’est réuni en assemblée annuelle le 16 mai au musée militaire de la Martinerie.  ... >

33. Conférence sur la Légion d’honneur et les Ordres nationaux

Le 11 mai, à la demande de l’adjudant-chef Jean-Pierre Morizot, président des anciens des TDM de Bordeaux et d’Aquitaine, le colonel André Dulou a donné une conférence sur la Légion d’honneur et les Ordres nationaux. ... >

92 Centre. Ordre de la Libération

Le bureau du comité de Boulogne a rencontré le 15 mai 2019 le délégué général de l’Ordre de la Libération, le général Baptiste, pour préparer avec lui la conférence qu’il animera le 15 octobre 2019 à Boulogne. ... >

33. Assemblée annuelle du comité du Nord Bassin-Val de l’Eyre

Elle s’est tenue le 10 mai à la salle des fêtes de Biganos, présidé par Bernard Pruvot. ... >

92. Exposition sur la Légion d’honneur

Du 7 au 17 mai 2019, la mairie d'Issy-les-Moulineaux a accueilli l'exposition « Si la Légion d'honneur m'était contée ». ... >

83. Conférence sur la Légion d’honneur

Le 12 avril, à Toulon, Bertrand Galimard Flavigny a animé la conférence « Des ordres de la chevalerie à la Légion d’honneur », organisée par la section sous le haut patronage du Préfet Maritime.... >

36. Commémoration

Pour la troisième fois, la princesse Anne d’Angleterre est venue, le 7 mai, présider cette cérémonie annuelle d’anniversaire de l’inauguration du mémorial de la section F, Special Operation Executive (SOE) à Valençay.... >

27. Conférence sur le général Lyautey

Le comité de Vernon Les Andelys Louviers Gisors s’est réuni le 27 avril dernier autour de Jean Louis Duclos qui a fait un exposé sur « un maréchal pas comme les autres : le maréchal Lyautey ». ... >

33. Assemblée annuelle du comité de Blaye

Le 25 avril, Marion Benoit a ouvert l’assemblée annuelle du comité de Blaye qu’elle préside, dans la citadelle de la ville, en présence du colonel André Dulou, président de la section. ... >

35. Conférence sur la Légion d’honneur

Le 25 avril, les membres de section ont découvert l'histoire de la création de la Légion d'honneur, lors d'une brillante conférence présentée par Christian Fileaux. ... >

84. 12éme gala du Prix des Apprentis

Le douzième gala du Prix des Apprentis de la SMLH de Vaucluse s’est tenu le 30 mars au domaine de Mousquety à L’Isle sur la Sorgue. Présidé par Elisa Basso, sous-préfète, il a réuni, autour de plus de 50 apprentis, 500 personnes. ... >


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