Savez-vous que la SMLH
est habilitée à recevoir vos legs,
donations et assurances-vie ?

Notre Société, reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 27 mars 1922, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Ces libéralités nous permettent notamment d'aider les sociétaires qui rencontrent des difficultés financières et, d'une manière générale, constituent une source importante de notre œuvre de solidarité.

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

> Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.

> Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.

Quelles sont les différences formes de legs ?

> Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) qui seront attribués à une personne désignée.

> Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de ses biens). Les biens ainsi légués ne sont pas désignés par écrit, objet par objet.

> Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.

Comment faire une donation ?

La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire. Toutefois vous avez la possibilité d'effectuer "un don manuel" (somme d'argent, chèque ou virement) sans formalité particulière.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.

Comment transmettre une assurance-vie ?

Vous pouvez transmettre une assurance-vie en indiquant, à la clause bénéficiaire, le nom de la ou des personnes physiques ou morales qui recueilleront tout ou partie du montant assuré au moment du décès.

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service entraide au 01.47.05.77.20, ou par mail en cliquant ici.

 

 
56. Acte de vandalisme

56. Acte de vandalisme

Le président de la SMLH, l’amiral Alain Coldefy, dénonce un acte de vandalisme (au sens pénal du terme) commis sur une stèle de la Légion d’honneur, le week-end dernier (9 – 10 mars) à Pontivy dans le Morbihan et s’associe à la plainte déposée par la mairie.... >

62. Assemblée annuelle du comité d’Arras

Le 2 mars 2019, le comité a tenu son assemblée annuelle dans le salon d’honneur de l’Hôtel de ville de Bapaume, une des six villes du département décorée de la Légion d’honneur. ... >

Côte d’Ivoire. Promouvoir les valeurs républicaines

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33. Décès du capitaine de vaisseau Gérard Faugère.

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66. Décès du commandant Marc Compagnon

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Bougainville. Un ambassadeur à Tahiti

L’ambassadeur du Liban en France, son excellence Remi Adwan, a assisté à l’ouverture d’un consulat en Polynésie Française, le 20 Février 2019, en présence du Haut-commissaire Robert Vidal et du président de la Polynésie, Edouard Fritch. ... >

26. Pierre Bur, commandeur de la Légion d’honneur

Pierre Bur a été promu au grade de commandeur de la Légion d’honneur par décret du 31 décembre 2018, au titre du contingent des « Déportés et Internés de la Résistance ». La cérémonie de remise de la décoration s’est déroulée le 17 janvier 2019.... >

42. Disparition de Gérard Aigle

Gérard Aigle nous a quittés le 2 janvier 2019 à la suite d’une longue maladie.  Il y a quatre mois, au nom du président de la République, le président du comité de Roanne, François Chantelot lui remettait la croix de chevalier de la Légion d’honneur. ... >

18. Une Résistante faite chevalier de la Légion d’honneur

Le 23 février, Yvonne Tissier a été faite chevalier de la Légion d’honneur à Saint-Germain-des-Bois par le président de la section du Cher, le général (2S) Bernard Ducateau.... >


Nous sommes le 18-03-2019 et il est 15:27 - V2