Savez-vous que la SMLH
est habilitée à recevoir vos legs,
donations et assurances-vie ?

Notre Société, reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 27 mars 1922, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Ces libéralités nous permettent notamment d'aider les sociétaires qui rencontrent des difficultés financières et, d'une manière générale, constituent une source importante de notre œuvre de solidarité.

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

> Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.

> Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.

Quelles sont les différences formes de legs ?

> Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) qui seront attribués à une personne désignée.

> Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de ses biens). Les biens ainsi légués ne sont pas désignés par écrit, objet par objet.

> Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.

Comment faire une donation ?

La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire. Toutefois vous avez la possibilité d'effectuer "un don manuel" (somme d'argent, chèque ou virement) sans formalité particulière.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.

Comment transmettre une assurance-vie ?

Vous pouvez transmettre une assurance-vie en indiquant, à la clause bénéficiaire, le nom de la ou des personnes physiques ou morales qui recueilleront tout ou partie du montant assuré au moment du décès.

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service entraide au 01.47.05.77.20, ou par mail en cliquant ici.

 

 
71. Remise de l'insigne d'officier de la Légion d'honneur à Gilbert Chasserot

A l’occasion de la réunion conviviale de début d’année du comité Creusot-Montceau, le général Yves Conchaudron, président du comité de Louhans, a remis au gendarme Gilbert Chasserot ... >

Remise des prix de L'Honneur en action 2019

Le 6 février, l'amiral Alain Coldefy, président, a remis les prix de L'Honneur en action, à l'Institution nationale des Invalides ... >

31. Séminaire de cohésion

Ils étaient 42, venus des 12 comités de Haute-Garonne, pour participer à un séminaire inédit à Saint Gaudens. Le but était de mettre la section en ordre de marche en ce début de mandat. ... >

27. Remise de diplôme d’honneur à des gendarmes volontaires

Le 20 janvier 2020, la section a remis deux diplômes d’honneur et la médaille de la SMLH a deux gendarmes volontaires dans l’enceinte de la Caserne Amey, à Evreux, lors de la cérémonie des couleurs du Groupement de gendarmerie de l’Eure.... >

13. Remise de la Légion d’honneur

Le 3 février 2020, Pierre  Dartout, préfet de la Région PACA, préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud et préfet des Bouches-du-Rhône a remis la Légion d’honneur à Michel Chpilevsky, sous-préfet d’Arles, et Jean- Marc Sénateur, sous-préfet d’Istres. ... >

76. Michel Auger décoré à l’hôpital

Le 2 février 2020, la sénatrice honoraire, Annick Bocande, officier de la Légion d’honneur et vice-présidente de la SMLH 76, est venue décorer Michel Auger, actuellement hospitalisé, de la croix d’officier de la Légion d’honneur.... >

85. Exposition « Mélusine, secrets d’une fée »

Le 14 janvier 2020, une vingtaine d’adhérents de la section a pu visiter l’exposition « Mélusine, secrets d’une fée » à l’Historial de la Vendée. ... >

66. Casimir Zacharewicz chevalier de la Légion d’honneur

Le 31 janvier 2020, au foyer François Tané, lors de l’assemblée générale de la section locale des Anciens combattants (ACPG-CATM-OPEX), Casimir Zacharewicz a été nommé chevalier de la Légion d’honneur.... >

33. François Biasotto chevalier de la Légion d’honneur

C’est dans la salle des fêtes communale de Saint-Mariens au Nord de la Gironde, que, le 30 janvier 2020, le colonel André Dulou a remis les insignes de chevalier de la Légion d’honneur à François Biasotto.... >

27. Assemblée annuelle du comité d’Evreux Pays d’Eure, d’Avre et d’Iton

Elle s’est tenue le 30 janvier aux « Jardins de Joséphine » à Evreux. En ouverture, Anne-Marie Coffi, directrice de l’ONAC/VG de l’Eure, a présenté les droits des titulaires de la carte du combattant et de leurs veuves.... >

36. Inauguration d’un rond-point de la Légion d’honneur

A l’initiative de Bernard Gagnepain, président du comité d’Issoudun, André Laignel, maire d’Issoudun, a inauguré le 25 janvier 2020 le rond-point de la Légion d’honneur à l’intersection de la route de Bourges et de la Nationale 151. ... >


Nous sommes le 19-02-2020 et il est 18:45 - V2