Legs, donations et assurances-vie
Legs, donations et assurances-vie
La SMLH est reconnue d'utilité publique par décret du président de la République en date du 27 mars 1922. Elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Votre soutien est indispensable pour poursuivre notre mission d'entraide et de solidarité et notre engagement à préserver et renforcer le lien social.
Transmettre à la SMLH
Aujourd’hui, vous pouvez choisir de perpétuer les valeurs d'entraide et de solidarité qui vous animent au profit de ceux qui en ont le plus besoin. En transmettant à la Société des membres de la Légion d’honneur tout ou partie de votre patrimoine, vous nous permettez de poursuivre nos missions et vous participez ainsi, à nos côtés, au renforcement du lien social sous toutes ses formes.
Le legs
Un legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens mobiliers et/ou immobiliers à la SMLH. Vos volontés peuvent être modifiées à tout moment et ne prendront effet qu’à votre décès. Vous pouvez choisir de léguer à la SMLH sous différentes formes :
- Legs universel : Vous pouvez choisir de transmettre l'intégralité de vos biens, qu’ils soient meubles ou immeubles.
- Legs à titre universel : Vous avez la possibilité de léguer une part spécifique de votre patrimoine telle que la moitié, un tiers, 20 % ou 10 %. Il est également possible de léguer une catégorie particulière de biens, par exemple tous vos biens immobiliers ou tous vos biens mobiliers.
- Legs à titre particulier : Cette option vous permet de transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, indépendamment de leur nature, ou une somme d'argent déterminée.
″N’ayant pas de descendance directe, il m’apparaissait normal de soutenir une belle cause après mon départ. Mon choix de cœur s’est porté sur la SMLH que j’ai désignée comme légataire universel. ″
Véronique, sociétaire de la SMLH
La donation
La donation est une démarche qui vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien, de votre vivant et de façon irrévocable.
Ce bien peut prendre différentes formes, telles qu'un bien immobilier, une somme d'argent ou un portefeuille de titres.
La transmission de ce bien s'effectue en présence d'un notaire et vous permet d'apporter votre soutien à la SMLH de votre vivant.
″Pour continuer l'action de mon père qui était sociétaire de la SMLH, j'ai décidé de faire donation à la SMLH de la maison léguée par mes parents. Le fruit de cette donation servira au développement des actions de la SMLH. ″
Sophie, fille de sociétaire de la SMLH
Lorsque vous optez pour une donation, vous pouvez choisir le type qui convient le mieux à votre situation :
- La donation en pleine propriété : Cette forme de donation vous permet de transférer définitivement la propriété d'un bien. Il peut s'agir d'un bien immobilier, d'une somme d'argent ou d'un portefeuille de titres.
- La donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit : Cette option vous offre la possibilité de transmettre la propriété d'un bien à la SMLH, tout en conservant l'usage ou les revenus de ce bien pour vous-même ou pour un tiers pendant votre vie.
- La donation temporaire d'usufruit : Cette forme de donation vous permet de transmettre, pour une durée prédéfinie, l'usage d'un bien ou les revenus qu'il génère. À la fin de cette période, vous récupérez la pleine propriété du bien.
L'assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance qui vous permet de nommer la SMLH comme bénéficiaire de tout ou partie du capital épargné. En prenant cette mesure, vous donnez un sens à votre engagement et pérennisez valeurs qui vous sont chères après votre départ.
Pour désigner la SMLH comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, vous avez deux options :
- Inclure explicitement la SMLH (Hôtel national des Invalides - 129 rue de Grenelle - 75007 Paris) dans la clause bénéficiaire lors de la souscription d'un nouveau contrat.
- Modifier la clause bénéficiaire d'un contrat existant pour y ajouter la SMLH.
″Sociétaire depuis près de 15 ans à la SMLH, je souhaite continuer à exprimer ma solidarité en La désignant comme Co bénéficiaire de mon assurance-vie. C'est important pour moi de savoir qu'après mon décès je vais pouvoir transmettre les valeurs qui m'animent. ″
Jean-Claude, sociétaire de la SMLH
